Modalités et conditions d'utilisation

MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION


MISE À JOUR LE 03/07/2012

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Modification des modalités du site : À l’occasion, Commonwealth Plywood se réserve le droit de modifier les Modalités du Site à son gré. Si Nous modifions les Modalités du Site, Nous afficherons les nouvelles modalités sur le Site et indiquerons leur date de mise à jour la plus récente. Une nouvelle modification des Modalités du Site entre en vigueur dès son affichage, et en utilisant le Site après cet affichage, Vous acceptez ces nouvelles modalités.

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Propriété intellectuelle : À l’exception de ce qui est spécifiquement autorisé dans les Modalités du Site, aucun document et aucune propriété intellectuelle disponibles sur le Site ne pourront être copiés, reproduits, distribués, republiés, téléchargés, affichés ou transmis sous quelque forme et de quelque façon que ce soit sans le consentement écrit préalable de Commonwealth Plywood.

Disponibilité: La disponibilité des produits sur le Site peut varier. Certains articles présentés peuvent être disponibles seulement en quantités limitées ou uniquement jusqu'à épuisement des stocks. L’affichage d'un produit ne garantit pas que l'article est actuellement en stock ou qu'il sera disponible sur notre Site la prochaine fois que Vous le visiterez. Pour toutes questions concernant la disponibilité, veuillez contacter Notre service à la clientèle.

Passer une commande : Vous comprenez que Votre commande constitue une offre d’achat du/des produit(s) sélectionné(s). Les commandes ne Nous lient pas tant que Nous ne confirmons pas Notre acceptation par retour de courriel. Les commandes sont assujetties à la disponibilité des produits et au paiement. Nous Nous réservons le droit d'annuler des commandes ou de limiter les quantités achetées; aucune commande en tant que telle n’est finale tant que Nous ne l’acceptons pas. Dans le cas où Nous modifierions ou annulerions une commande, Nous Vous en informerons par courriel et/ou par téléphone au numéro fourni au moment de la commande ou selon l’information se trouvant au dossier.

Prix et paiement: Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Dollars Canadiens. Nous Nous réservons le droit de corriger d'éventuelles erreurs de prix ou informations concernant les produits à tout moment, y compris après qu’une commande ait été passée. Dans l'éventualité où Vous passeriez une commande pour un article dont le prix est inexact, Nous pouvons, pour ceux d'entre Vous qui ne sont pas résidents du Québec, annuler ladite commande et contre-passer les frais applicables à Votre paiement. Nous n'acceptons pas les paiements par cartes de crédit. Nous acceptons les paiements: (a) par PayPal, ou (b) par le biais de Votre compte, si Vous disposez d'un compte client avec Nous. Nous ne facturons pas Votre compte client tant que Nous Vous expédions pas la marchandise. Sauf stipulation contraire de la facilité de crédit que Vous avez avec Nous, le paiement de Votre facture est exigible dans les trente (30) jours à compter de la date de facturation, sans déduction ou compensation pour quelque raison que ce soit.

Taxe de vente: Les achats effectués sur le Site sont assujettis aux taxes applicables. Des taxes sur les frais de port peuvent Vous être facturées. Si Vous retournez un article pour un remboursement, vous recevrez également un remboursement des taxes payées pour chaque article retourné. Vous ne recevrez pas de remboursement des taxes payées pour les frais de port. Les frais de port ne sont pas remboursables, sauf si Vous retournez quelque chose qui vous a été expédié par erreur.

Envois, Annulations et Retards: Votre commande sera expédiée à: (i) l'adresse que Vous entrez dans le site lorsque Vous effectuez Votre commande; ou (ii) l'adresse que Nous avons dans nos dossiers pour Votre compte. Il est de Votre responsabilité de veiller à ce que Vous Nous fournissiez l'adresse de livraison appropriée. Nous Nous réservons le droit de faire des livraisons partielles et de mettre en attente certains articles. Certaines marchandises peuvent également ne plus être disponibles après l'acceptation d'une commande. Nous ne sommes pas responsables de quelque coût ou dommage que ce soit résultant de tout retard ou défaut de livrer la marchandise en cas de Force Majeure qui est définie comme un événement ou un effet qui ne peut pas être raisonnablement anticipé ou contrôlé, par exemple: actes de guerre, actes terroristes, catastrophes naturelles, accident, conflit de travail, actes, omissions et défaut de tierces parties et action officielle, gouvernementale et judiciaire qui ne relèvent pas de la partie qui a failli à ou retarde l’exécution de ses obligations, ou la menace d’un des éléments précités.

Échanges : Aucune marchandise ne pourra être retournée pour crédit ou échange sans autorisation écrite. Seule la marchandise dans son emballage original et en bonne condition de revente pourra faire l’objet d’un retour pour crédit ou échange, moins les frais de restockage et de manutention s’élevant à 30% du prix d'achat en cas de retour dans les quatre-vingt-dix (90) jours de son achat.

Vos Responsabilités: Vous reconnaissez et acceptez que Vous êtes seul responsable: (i) du maintien de la confidentialité de l'accès à Votre compte et/ou mot de passe, (ii) pour toutes utilisations de Votre compte. Vous Vous engagez à Nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de Votre compte. Lorsque Vous fournissez du contenu ou des informations sur le Site Vous devez veiller à ce que le contenu ou l'information soit, en tout temps, précis(e), complet(e) et non trompeur(se). Dans le cadre de Votre utilisation du Site, Vous acceptez également de Vous conformer à toutes les lois, règles et règlements applicables.

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