Politiques et conditions

MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION


MISE À JOUR LE 03/07/2012

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MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION ATTENTIVEMENT

LA COMPAGNIE COMMONWEALTH PLYWOOD LTÉE (« Commonwealth Plywood » ou « Nous » ou « Notre ») VOUS (« Vous » ou « Votre ») FOURNIT L’ACCÈS AU PRÉSENT SITE (le « Site ») ET VOUS PERMET DE L’UTILISER À LA CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ ET QUE VOUS VOUS CONFORMIEZ AUX PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION (les « Modalités du Site »). EN ACCÉDANT AU SITE OU EN VOUS INSCRIVANT AUPRÈS DE NOUS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉS PAR LES MODALITÉS DU SITE ET TOUTES LES LOIS APPLICABLES À CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEREZ LE SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉS PAR LES MODALITÉS DU SITE ET LES LOIS APPLICABLES CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEREZ LE SITE, IL VOUS EST INTERDIT DE L’UTILISER.

Exploitation : Le Site est détenu et géré par Nous.

Politiques et modalités connexes : Commonwealth Plywood a mis en place une Politique de confidentialité et Vous invite à en prendre connaissance afin que Vous puissiez comprendre la façon dont Nous utilisons, recueillons et divulguons les renseignements. Pour prendre connaissance des pratiques de Commonwealth Plywood en matière de confidentialité, reportez-Vous à la Politique de confidentialité qui est affichée sur le Site.

Modification des modalités du site : À l’occasion, Commonwealth Plywood se réserve le droit de modifier les Modalités du Site à son gré. Si Nous modifions les Modalités du Site, Nous afficherons les nouvelles modalités sur le Site et indiquerons leur date de mise à jour la plus récente. Une nouvelle modification des Modalités du Site entre en vigueur dès son affichage, et en utilisant le Site après cet affichage, Vous acceptez ces nouvelles modalités.

Autorisation : En utilisant le Site au nom d'une société, groupe ou organisation, Vous confirmez avoir le pouvoir pour le faire et pour lier ainsi la société, groupe ou organisation. Vous ne pouvez pas utiliser le site si Vous avez moins de18 ans.

Propriété intellectuelle : À l’exception de ce qui est spécifiquement autorisé dans les Modalités du Site, aucun document et aucune propriété intellectuelle disponibles sur le Site ne pourront être copiés, reproduits, distribués, republiés, téléchargés, affichés ou transmis sous quelque forme et de quelque façon que ce soit sans le consentement écrit préalable de Commonwealth Plywood.

Disponibilité: La disponibilité des produits sur le Site peut varier. Certains articles présentés peuvent être disponibles seulement en quantités limitées ou uniquement jusqu'à épuisement des stocks. L’affichage d'un produit ne garantit pas que l'article est actuellement en stock ou qu'il sera disponible sur notre Site la prochaine fois que Vous le visiterez. Pour toutes questions concernant la disponibilité, veuillez contacter Notre service à la clientèle.

Passer une commande : Vous comprenez que Votre commande constitue une offre d’achat du/des produit(s) sélectionné(s). Les commandes ne Nous lient pas tant que Nous ne confirmons pas Notre acceptation par retour de courriel. Les commandes sont assujetties à la disponibilité des produits et au paiement. Nous Nous réservons le droit d'annuler des commandes ou de limiter les quantités achetées; aucune commande en tant que telle n’est finale tant que Nous ne l’acceptons pas. Dans le cas où Nous modifierions ou annulerions une commande, Nous Vous en informerons par courriel et/ou par téléphone au numéro fourni au moment de la commande ou selon l’information se trouvant au dossier.

Prix et paiement: Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Dollars Canadiens. Nous Nous réservons le droit de corriger d'éventuelles erreurs de prix ou informations concernant les produits à tout moment, y compris après qu’une commande ait été passée. Dans l'éventualité où Vous passeriez une commande pour un article dont le prix est inexact, Nous pouvons, pour ceux d'entre Vous qui ne sont pas résidents du Québec, annuler ladite commande et contre-passer les frais applicables à Votre paiement. Nous n'acceptons pas les paiements par cartes de crédit. Nous acceptons les paiements: (a) par PayPal, ou (b) par le biais de Votre compte, si Vous disposez d'un compte client avec Nous. Nous ne facturons pas Votre compte client tant que Nous Vous expédions pas la marchandise. Sauf stipulation contraire de la facilité de crédit que Vous avez avec Nous, le paiement de Votre facture est exigible dans les trente (30) jours à compter de la date de facturation, sans déduction ou compensation pour quelque raison que ce soit.

Taxe de vente: Les achats effectués sur le Site sont assujettis aux taxes applicables. Des taxes sur les frais de port peuvent Vous être facturées. Si Vous retournez un article pour un remboursement, vous recevrez également un remboursement des taxes payées pour chaque article retourné. Vous ne recevrez pas de remboursement des taxes payées pour les frais de port. Les frais de port ne sont pas remboursables, sauf si Vous retournez quelque chose qui vous a été expédié par erreur.

Envois, Annulations et Retards: Votre commande sera expédiée à: (i) l'adresse que Vous entrez dans le site lorsque Vous effectuez Votre commande; ou (ii) l'adresse que Nous avons dans nos dossiers pour Votre compte. Il est de Votre responsabilité de veiller à ce que Vous Nous fournissiez l'adresse de livraison appropriée. Nous Nous réservons le droit de faire des livraisons partielles et de mettre en attente certains articles. Certaines marchandises peuvent également ne plus être disponibles après l'acceptation d'une commande. Nous ne sommes pas responsables de quelque coût ou dommage que ce soit résultant de tout retard ou défaut de livrer la marchandise en cas de Force Majeure qui est définie comme un événement ou un effet qui ne peut pas être raisonnablement anticipé ou contrôlé, par exemple: actes de guerre, actes terroristes, catastrophes naturelles, accident, conflit de travail, actes, omissions et défaut de tierces parties et action officielle, gouvernementale et judiciaire qui ne relèvent pas de la partie qui a failli à ou retarde l’exécution de ses obligations, ou la menace d’un des éléments précités.

Échanges : Aucune marchandise ne pourra être retournée pour crédit ou échange sans autorisation écrite. Seule la marchandise dans son emballage original et en bonne condition de revente pourra faire l’objet d’un retour pour crédit ou échange, moins les frais de restockage et de manutention s’élevant à 30% du prix d'achat en cas de retour dans les quatre-vingt-dix (90) jours de son achat.

Vos Responsabilités: Vous reconnaissez et acceptez que Vous êtes seul responsable: (i) du maintien de la confidentialité de l'accès à Votre compte et/ou mot de passe, (ii) pour toutes utilisations de Votre compte. Vous Vous engagez à Nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de Votre compte. Lorsque Vous fournissez du contenu ou des informations sur le Site Vous devez veiller à ce que le contenu ou l'information soit, en tout temps, précis(e), complet(e) et non trompeur(se). Dans le cadre de Votre utilisation du Site, Vous acceptez également de Vous conformer à toutes les lois, règles et règlements applicables.

Liens de tierces parties : Nous ne faisons aucune réclamation ou déclaration sur la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité de tous les sites Web accessibles par hyperliens à partir du Site ou de tous les sites Web ayant un lien vers le présent Site et n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

Exonération de responsabilité: VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À CE QUE L'UTILISATION DU SITE SOIT À VOS PROPRES RISQUES. COMMONWEALTH PLYWOOD, SES FOURNISSEURS DE CONTENU, PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYÉS OU AGENTS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE QUE LE SITE SERA DISPONIBLE EN TOUT TEMPS OU OPÈRERA SANS ERREUR. LE SITE EST OFFERT « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE TITRE DE PROPRIÉTÉ OU LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU AUTRES, AUTRES QUE LES GARANTIES IMPLICITES ET INCAPABLES D'EXCLUSION, DE RESTRICTION OU DE MODIFICATION SELON LES LOIS APPLICABLES À CET ACCORD.

Limitation de responsabilité : EN AUCUN CAS NOUS OU L'UN DE NOS FOURNISSEURS DE CONTENU, PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SAURIONS ÊTRE RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, INCIDENTS, EXEMPLAIRES OU CONSÉQUENTS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT DE LA PERTE DE JOUISSANCE, DE LA PERTE DE PROFITS OU DE LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE POURSUITE INTENTÉE EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE OU UNE POURSUITE EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (NOTAMMENT EN RAISON D’UNE NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE PRÉSENT SITE OU LES DOCUMENTS QUI S’Y TROUVENT, AUXQUELS ON PEUT ACCÉDER PAR LE PRÉSENT SITE OU QUI S’Y RAPPORTENT.

Indemnisation : Vous Vous engagez à Nous indemniser, Nous défendre et Nous exonérer Nous et nos affiliés, concédants de licence, directeurs, administrateurs, employés, consultants, détenteurs de licence et mandataires relativement à toute réclamation, demande, dette, dommage et/ou coût (notamment les frais d’investigation et les honoraires d'avocats) résultant de Votre utilisation ou de l’utilisation de Votre compte sur le Site, d’une violation des Modalités du Site ainsi que de toute atteinte à tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ou entité.

Cession : Les Modalités du Site s’appliqueront au profit des successeurs de Commonwealth Plywood, ses ayant droits et détenteurs de licence et Nous pouvons céder tous nos droits et obligations qui en découlent à toute autre partie.

Loi applicable, Lieu de l’instance et Prescription : Les Modalités et conditions du Site sont régies par les lois de la province de Québec applicables aux conventions conclues et exécutées en totalité dans la province de Québec et interprétées conformément à ces lois, à l’exception des règles de droit international privé ou des règles en matière de conflits de lois qui pourraient entraîner l’application d’une autre loi. Indépendamment du lieu à partir duquel Vous accédez au présent site, Vous convenez du fait que toute action intentée en vertu de la loi ou en équité qui découle des Modalités du Site ou qui s’y rapporte sera déposée seulement auprès des tribunaux fédéraux ou provinciaux situés au Québec (district judiciaire de Montréal) et tranchée par ceux ci, et Vous Vous en remettez irrévocablement et inconditionnellement à la compétence exclusive de ces tribunaux et à ce lieu pour toute poursuite ou action ou tout acte judiciaire résultant des Modalités du Site.

Résiliation : Nonobstant les Modalités du Site, si Vous contrevenez à l’une ou à l’autre des modalités du site, Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, et sans préavis, de mettre fin à Votre licence visant l’utilisation du Site et de bloquer ou empêcher l’accès et l’utilisation à ce Site. Après la terminaison, les Modalités du Site resteront en vigueur.

Consentement à une Communication par Courriel : Lorsque Vous visitez Notre Site ou que Vous Nous envoyez des courriels, Vous communiquez avec Nous électroniquement. Vous consentez à recevoir une communication électronique de Notre part et Vous acceptez que Nous communiquions avec Vous par courriel ou au moyen d’un avis affiché sur le présent Site.

Divisibilité : Toute disposition des Modalités du Site déclarée invalide, nulle ou non opposable pour quelque motif que ce soit sera réputée être divisible des Modalités du Site et n’aura aucune incidence sur la validité et l’opposabilité des autres dispositions.

Renonciation : Aucune renonciation, expresse ou implicite, par l’une ou l’autre des parties à un manquement ou à un défaut à l’égard des Modalités du Site ne constituera une renonciation permanente à un tel manquement ou défaut ni ne sera réputée être une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou subséquent.

Communiquer avec Nous : Si Vous éprouvez des difficultés à utiliser le présent Site ou si Vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec Nous à l’adresse webmaster@commonwealthplywood.com.

Prenant acte de ce qui précède, Vous Vous engagez à utiliser les services proposés et à Vous conformer aux Modalités du Site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE COMMONWEALTH PLYWOOD

MISE À JOUR LE 03/07/2012

Chez La Compagnie Commonwealth Plywood Ltée nous respectons votre vie privée. Cette politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment nous (« Commonwealth Plywood » ou « Nous ») recueillons des renseignements à votre sujet et comment nous les utilisons conformément à notre engagement à vous fournir une expérience de magasinage utile et satisfaisante.

En vous rendant sur le site Web www.commonwealthplywooddistribution.com (le « Site »), en faisant un achat en ligne, en passant des commandes ou en nous fournissant des renseignements personnels (tels que décrits ci-dessous), vous acceptez les modalités de la Politique et les modifications qui peuvent y être apportées de temps en temps. Vous devriez donc vérifier la date de cette Politique (qui figure en haut de cette page) et étudier tout changement apporté depuis cette dernière version.

Que sont les renseignements personnels?

Un renseignement personnel est tout renseignement recueilli par un moyen quelconque sur une personne en particulier. Les renseignements personnels incluent l'âge, le revenu, la date de naissance, les adresses électroniques et l’adresse postale, les numéros de téléphone et les renseignements financiers, entre autres.

Comment les renseignements personnels sont-ils recueillis?

Les renseignements personnels sont recueillis en ligne lorsque des utilisateurs s'inscrivent de manière volontaire sur notre site pour acheter des produits, commander des produits, recevoir des bulletins d'information électroniques et des courriels, utiliser des services de communication, répondre à des sondages et participer à des concours ou à d'autres occasions promotionnelles, et lorsqu'ils font un achat.

Notre Site est conçu pour des adultes. Nous ne recueillons pas sciemment des renseignements personnels au sujet d'enfants de moins de 13 ans. Les enfants de moins de 18 ans ne doivent pas utiliser le Site ni fournir de renseignement personnel à Commonwealth Plywood.

  1. RAISON DE LA COLLECTE

    Nous utilisons des renseignements personnels pour diverses raisons : améliorer votre expérience de magasinage, communiquer avec vous au sujet de nos produits, promotions ou concours, le cas échéant, vous protéger et nous protéger contre toute erreur ou fraude, traiter vos demandes ou commandes, faire un suivi des transactions et respecter les exigences légales et gouvernementales. Nous pourrions aussi utiliser ces renseignements pour vous proposer des offres, vous offrir des produits ciblés et nous aider à développer et à améliorer notre Site de même qu'à l'adapter à vos intérêts.

  2. CONSENTEMENT

    Nous rassemblerons, utiliserons ou divulguerons vos renseignements personnels, seulement si vous en êtes au courant et y consentez, à moins qu'il nous soit permis de le faire ou que nous y soyons obligés par la loi.

    Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, suivant un préavis raisonnable, sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles. Nous vous ferons part des implications découlant de cette résiliation. Si vous souhaitez modifier votre consentement, veuillez consulter la section Nous contacter plus bas.

  3. LIMITATION DE L'UTILISATION, DE LA DIVULGATION ET DE LA CONSERVATION

    Les renseignements personnels recueillis ne seront pas utilisés, divulgués ou conservés à des fins autres que celles précisées au moment de la collecte, à moins d'obtenir votre consentement ou d'y être obligé par la loi. Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire ou convenue par la loi.

  4. EXACTITUDE

    Nous ferons de notre mieux pour que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Vous pouvez demander en tout temps d'accéder aux renseignements personnels que nous possédons à votre sujet afin de réviser et modifier l'information, au besoin. Si des renseignements à votre sujet nous ont été fournis par une tierce partie, nous vous demanderons de communiquer avec cette tierce partie (p. ex. agences d'évaluation du crédit).

  5. MESURE DE SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ

    Nous protègerons vos renseignements personnels en mettant en place des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements, incluant les suivantes : (i) mesures de sécurité physiques telles que accès restreint et destruction appropriée des renseignements personnels; et (ii) mesures de sécurité électroniques telles que protection des mots de passe permettant d'accéder aux renseignements personnels électroniques.

    Nous sommes responsables des renseignements personnels qui sont sous notre contrôle, y compris tout renseignement personnel transmis à des tierces parties à des fins de traitement, entreposage ou autres.

    Quand nous utilisons les services de tierces parties qui agissent en notre nom, comme pour remplir les commandes, livrer les produits, traiter les paiements effectués par carte de crédit ou offrir un service à la clientèle, entre autres activités, nous prenons les moyens contractuels ou autres nécessaires pour que ces tierces parties se conforment à la présente Politique et à toutes les lois applicables en matière de confidentialité.

  6. TRANSPARENCE ET ACCÈS INDIVIDUEL

    Cette Politique et tout renseignement connexe sont accessibles en tout temps sur notre Site, www.commonwealthplywooddistribution.com sous la rubrique Politique de Confidentialité ou sur demande.

    Nous vous informerons sur demande de l'existence, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels vous concernant, et vous donnerons accès à cette information. Vous avez le droit de contester l'exactitude et l'exhaustivité de vos renseignements et d'y faire apporter les corrections appropriées.

  7. Nous contacter

    Pour toute question ou tout commentaire concernant cette Politique, pour retirer votre consentement ou pour contester notre respect de cette Politique, veuillez contacter : privacy@commonwealthplywood.com

    Nous informerons les personnes qui font des commentaires ou qui portent plainte de la procédure à suivre, le cas échéant. Si nous jugeons qu'une plainte est justifiée, nous prendrons les mesures appropriées incluant, si nécessaire, la modification de nos politiques et pratiques.

  8. CESSION

    Vous consentez à la communication de vos renseignements personnels à un tiers acquéreur de l’entreprise de Commonwealth Plywood.

  9. TÉMOINS (COOKIES)

    Les témoins sont de petits fichiers texte qui s'incorporent dans votre disque dur à partir de certaines pages Web du site. Les témoins sont inoffensifs en ce qu'ils ne peuvent pas extraire des informations de votre disque dur, sur lequel vous avez le plein contrôle. Nous utilisons des témoins afin notamment d'établir l'achalandage du site, de transmettre des renseignements utiles au sujet de vos intérêts et de personnaliser l'utilisation future que vous ferez du site. Cette technologie ne met pas systématiquement à notre disposition des renseignements personnels vous concernant. Il vous est possible en tout temps de ne plus être assujetti aux témoins en modifiant la configuration de votre fureteur.

  10. LIENS VERS D’AUTRES SITES

    Notre site pourrait contenir des liens vers des sites autres que les nôtres. Ces sites pourraient avoir leur propre politique de confidentialité ou n'en avoir aucune. Nous ne sommes pas responsables de ces sites, et nous affichons ces liens uniquement dans le but d'aider nos visiteurs. Ces sites pourraient transmettre leurs propres témoins et procéder à la collecte et à l'utilisation de renseignements d'une manière non conforme à la présente Politique. Nous vous incitons fortement à vérifier les politiques de confidentialité et les modalités d'utilisation de tout site ou service appartenant à des tiers avant de communiquer tout renseignement personnel. Nous ne contrôlons pas le contenu apparaissant sur ces sites et ne sommes aucunement responsable de leur contenu, et, il ne faut pas présumer que nous approuvons ou autrement recommandons ces sites ou les produits ou services qu'ils offrent.